Vous êtes peut-être sur le point de déménager et vous cherchez un appartement. Grâce au service des agences immobilières, il est aujourd’hui facile de trouver un appartement adapté aux besoins et qui correspond au budget du futur locataire. Cependant, que ce soit du côté du locataire ou du propriétaire, mettre en location et devenir locataire exige une certaine formalité et des documents qui sont obligatoires à la transaction. Quels sont ainsi les éléments à fournir lorsqu’on souhaite un appartement ?
Les documents nécessaires pour une location
Pour devenir locataire, un dossier est à compléter que ce soit du côté du locataire ou du propriétaire. Dans un premier temps, une pièce justificative est à fournir. La pièce doit être en cours de validité et comporter une photo d’identité et la signature de son titulaire. Ainsi, une de ces pièces peut être valable à savoir la carte d’identité nationale, le passeport, le permis de conduire. Dans le cas d’un étranger itinérant, il est obligatoire de présenter un document justifiant un droit de séjour temporaire qui sera une pièce lui autorisant la location étrangère.
Puis, le locataire devra fournir un justificatif de domicile. Cela peut être une attestation d’élection de domicile établissant un lien avec un organisme agréé, une attestation sur l’honneur du propriétaire mentionnant comme quoi le candidat à la location réside à son domicile, les trois dernières quittances de loyer ou d’une attestation de l’ancien bailleur prouvant que le locataire est à jour sur le loyer et les différentes charges. Le document peut également être le dernier avis de taxe foncière.
Le futur locataire devra également être en mesure de fournir des documents qui attestent de ses activités professionnelles. Autrement dit, il pourra présenter soit une copie de sa carte professionnelle dans le cadre d’une profession libérale, d’une carte d’étudiant pour ceux qui cherche une location appart proche de la fac ou d’un certificat de scolarité. Parmi les documents qui peuvent être présentés, le futur locataire peut aussi présenter un extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés.
Autres pièces à fournir, un ou des justificatifs de ressource du futur locataire. Il devra dans ce cas présenter des bulletins de salaire des trois derniers mois, un denier ou avant-dernier avis d’imposition ou de non-imposition, un justificatif de versement d’indemnités de stage, un avis d’attribution de bourse dans le cas des étudiants qui en bénéficient.