Aujourd’hui, on vous présente un sujet complexe et assez méconnu : la servitude de vue. Incompréhensible a priori, cela concerne les habitations entre elles et par extension, leurs habitants et leur tranquillité. Alors, au moment de plancher sur vos plans de maison et avant même de penser à demander votre permis de construire, on vous conseille clairement de jeter un œil aux quelques informations suivantes.
Le b.a.-ba de la servitude de vue
Elle a pour visée de protéger chacun des indiscrétions de ses voisins. À cette fin, le Code civil impose de respecter une distance minimale au moment de créer des ouvertures qui permettent une vue sur lesdits voisins.
On s’intéresse là aux fenêtres, balcons et autres terrasses. On considère que les ouvertures qui ne laissent passer que la lumière et ne permettent pas de jeter l’œil chez l’autre – on les appelle « jours de souffrance » – ne sont pas concernées par ces règles de distances. Elles doivent tout de même être réalisées à une certaine hauteur.
Le point sur la « vue »
Dans une construction, on appelle « vues » les ouvertures à partir desquelles on peut nettement observer la propriété du voisin. En plus des simples fenêtres, balcons et terrasses, cela concerne également les escaliers d’accès ou les échelles fixes à l’extérieur. Il est important de noter que les règles édictées en matière de vue ne concernent que les propriétés privées accolées.
On fait donc la différence entre une ouverture qui donne sur les espaces de vie et celles qui offrent une vue sur la voie publique, un mur sans fenêtre de la maison voisine, sur untoit sans ouverture ou sur le ciel (si vous installez des vasistas au toit pour enluminer les combles).
On différencie :
- la vue droite ou directe permet de voir chez le voisin sans se pencher ni tourner la tête. Dans ce cas, la distance entre l’ouverture et la propriété voisine ne doit pas être inférieure à 1,90 m.
- la vue oblique ou indirecte permet d’observer la propriété voisine en tournant la tête à droite ou à gauche et en se penchant. La distance minimale à respecter est alors de 0,60 m.
Notion de servitude de vue
Il arrive qu’un propriétaire bénéficie d’une « servitude de vue ». Dans ce cas, il n’a pas l’obligation de respecter les distances minimales expliquées ci-avant. Ce droit peut naître d’un accord conclu entre voisins. L’acte doit alors être écrit et mentionner qu’il autorise la création d’une ouverture à une distance inférieure à celle prévue par la loi.
Notons que la servitude de vue peut également naître par prescription. Ainsi, une vue illégale qui n’aurait fait l’objet d’aucune contestation pendant 30 ans crée une servitude au profit du terrain voisin. Passé ce délai, il devient impossible d’exiger la suppression de cette ouverture.