Depuis ces dernières années, le commerce du CBD et des autres produits issus du chanvre a pris de l’ampleur. Que ce soit dans les boutiques physiques ou sur le web, un grand nombre de commerces ont vu le jour et proposent divers types de produits à base de Cannabidiol. Avant de prendre du CBD, quelles sont alors les choses à savoir sur cette fameuse molécule ? Les réponses dans l’article.
Le CBD et la législation française
En novembre 2020, le décret de la Cour de justice européenne a certifié que le CBD n’est pas considéré tel un stupéfiant, ce qui a fait avancer sa production en France. En janvier 2022, l’arrêté sur l’interdiction de vente des plantes brutes de Cannabidiol est levé, ce qui autorise à nouveau leurs commercialisations. Cependant, la production du CBD Français est légale en honorant quelques exigences :
• Concernant la culture, la teneur en THC de la plante de chanvre ne doit pas excéder 0,3 %, qui étaient limité à 0,2 % avant, en adaptation avec les réglementations agrémentées par la Politique Agricole Commune qui seront mises en application à partir de janvier 2023.
• Les feuilles et les fleurs ne doivent être utilisées que pour le développement en industrie de l’huile de chanvre.
• Sous peine de condamnations, les produits à base de Cannabidiol ne doivent pas être utilisés pour des fins thérapeutiques, sauf s’ils sont prescrits comme tels.
• Les communiqués en faveur des marchandises à base de Cannabidiol ne doivent pas ménager de désordre ou faire la combine avec la prise de cannabis à titre de divertissement et distribuer ainsi le cannabis.
Quels sont les différents aspects du CBD ?
Depuis l’autorisation de la production et de la vente du CBD Français, de nombreux types de produits sont disponibles sur le marché.
• Les e-liquides et l’huile CBD : la consommation des e-liquides qui contiennent du Cannabidiol fabriqué de manière chimique grâce à l’extraction des feuilles et fleur de chanvre sont permises. Cependant, ces produits ne doivent pas avoir une teneur en THC qui dépasse 0,3 %.
• Les fleurs de Cannabidiol : le commerce des feuilles ou des fleurs sauvages, quel que soit son aspect, seul ou combiné avec d’autres produits, particulièrement comme produits à inhaler, pots-pourris ou infusions, leur acquisition et leur prise ont été censurés par le décret du 30 décembre, mais cette proscription a été revue et modifié en janvier 2022.
• Les nourritures à base de Cannabidiol : en ce qui concerne les nourritures à base de Cannabidiol, uniquement les fibres, les graines et les produits issus du chanvre sont permis en tant qu’articles nutritifs, y incluant les additifs alimentaires, nourriture pour bêtes de compagnie ou en tant que composants de ces produits. Le Cannabidiol est vu telle une nouvelle nourriture, donc pour pouvoir commercialiser ce produit et les denrées nutritives qui en contiennent, une appréciation antérieure et une permission délivrée par l’autorité européenne de sécurité des aliments ou l’EFSA s’avèrent nécessaires.
• Les Cosmétiques à issues du Cannabidiol : pour être utilisé dans la composition des produits cosmétiques, seul le CBD pur est autorisé. Et pour ces produits, la teneur en THC doit perpétuellement être inférieure à 0,3 %.
Bref, la production et la commercialisation du CBD sont entièrement permises en France. Cependant, il faudra honorer certaines conditions pour pouvoir profiter de ce privilège.